MODALITÉS ET CONDITIONS D’ADHÉSION

Club privilège VIPVacancyClub.ca

Version, 1.02 en en vigueur à partir du 15 février 2019

Les présentes modalités et conditions d’adhésion (les « Modalités ») précisent les diverses modalités et conditions s’appliquant à l’adhésion de toute personne (l’« Adhérent ») au Club privilège VIPVacancyClub.ca (le « Service ») auprès d’Agence de voyage Mont St-Hilaire inc. (l’« Agence ») permettant à l’Adhérent d’obtenir des points (les « Points ») lors de la réservation de voyages via la plate-forme web dédiée et exploitée par l’Agence. En adhérant au Service, l’Adhérent consent aux présentes Modalités, telles qu’elles peuvent être modifiées subséquemment par l’Agence sans avis préalable et à sa seule discrétion.
Permis protection consommateur 702872.

1              Modalités d’adhésion

1.1          Admissibilité. En adhérant au Service, l’Adhérent confirme qu’il respecte les conditions d’admissibilité du Service, soit être un résident canadien et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence.

1.2          Prix. Le prix de l’adhésion annuelle varie en fonction du nombre de personnes pouvant figurer sur une réservation effectuée à partir du compte de l’Adhérent. Les prix sont établis comme suit :

1.3          Taxes. Le prix d’adhésion n’inclut aucune des taxes qui peuvent être applicables. L’Adhérent devra, concurremment au paiement du prix d’adhésion ou sur demande de l’Agence par la suite, payer le montant de toute taxe applicable sur le prix d’adhésion.

Pour profiter des rabais, chacun des voyageurs inclus sur une réservation de l’Adhérent doit pouvoir être inclus sur une réservation effectuée à partir du compte de l’Adhérent en fonction du l’adhésion annuelle sélectionnée par l’Adhérent. Il n’est toutefois pas nécessaire que le groupe entier voyage en même temps.

1.4          Adhésion. Pour adhérer au Service, l’Adhérent doit remplir et soumettre le formulaire d’adhésion accessible à l’adresse suivante : [https://www. VIPVacancyClub.ca / produit/adhesion-annuelle/] et effectuer son paiement du prix d’adhésion à l’Agence par carte de crédit (Visa ou Mastercard) dans le cadre du processus d’adhésion. L’Agence se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion à toute personne et d’annuler, à sa seule discrétion, l’adhésion de l’Adhérent, avec ou sans motif. L’annulation de l’adhésion entraîne l’a perte des privilèges indiqués à l’article 2 ci-dessous.

1.5          Identifiants. Le Service est accessible uniquement à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe (collectivement les « Identifiants ») qui ont été émis par l’Agence dans le cadre de l’adhésion au Service. L’Adhérent est responsable de l’utilisation qui sera faite du Service, et tout accès et toute utilisations effectuées avec les Identifiants qui lui sont émis seront réputés avoir été effectués par l’Adhérent. L’Adhérent doit savoir que toute personne ayant les Identifiants est en mesure d’utiliser les Points accumulés.

L’Adhérent est entièrement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des Identifiants et d’aviser immédiatement l’Agence s’il sait ou soupçonne que les Identifiants ont été perdus, volés, sont connus d’une autre personne ou utilisés par une autre personne.

1.6          Renouvellement. L’adhésion est pour une période de 12 mois à partir de la date d’inscription. Pour renouveler son adhésion au Service à la fin de la période initiale de 12 mois ou de tout renouvellement de celle-ci, l’Adhérent doit remplir et soumettre le formulaire de renouvellement accessible à l’adresse suivante : [https://www. VIPVacancyClub.ca /renewal] et faire parvenir son paiement du prix d’adhésion à l’Agence selon un des modes de paiement acceptés par l’Agence tel qu’indiqué au paragraphe 1.4 ci-dessus.

2              Privilège consenti par l’adhésion au Service

2.1          Description du privilège. En adhérant au Service, l’Adhérent obtient les privilèges suivants :

2.1.1     Accès à la plate-forme web de réservation de voyages exploitée par l’Agence et réservée exclusivement aux adhérents du Service, laquelle est disponible à l’adresse https://www. VIPVacancyClub.ca;

2.1.2     Accès prioritaire au soutien technique de l’Agence via courriel ou sms pour aider l’Adhérent à effectuer une réservation.

2.1.3     L’obtention de Points en fonction des dépenses effectuées sur la plate-forme tel qu’indiqué plus en détails ci-dessous;

2.1.4     Accès à une ligne téléphonique d’urgence liée au voyage. Cette ligne téléphonique doit être utilisée seulement en cas d’urgence et non pour obtenir du support ou des conseils liés au voyage.

2.2          Privilèges non-transférables. Les privilèges consentis à l’Adhérent ne sont pas transférables. L’Adhérent ne peut effectuer des réservations de voyages que pour ses propres besoins et pour ceux de sa famille immédiate selon ce qu’il aura sélectionné lors de son adhésion.

3              Accumulation et utilisation des Points

3.1          Accumulation de Points. L’Adhérent accumulera soixante-dix (70) Points pour chaque tranche de cent dollars (100 $) avant taxes dépensée sur des produits admissibles offerts par l’entremise de la plate-forme web. Si l’Adhérent croit qu’une erreur est survenue quant au nombre de Points inscrit dans son compte, il devra en aviser l’Agence dans les 60 jours suivant la date de la transaction pour laquelle il constate une erreur, à défaut de quoi le solde de son compte sera réputé exact, à l’exclusion de tout nombre de Points inscrit par erreur par l’Agence ou ses mandataires.

3.2          Programme de référencement. Un Adhérent qui réfère une personne qui devient un adhérent du Service aura droit à une remise de 100 Points, lesquels seront versés dans le compte de cet Adhérent. Afin d’obtenir ces points, l’Adhérent doit informer l’Agence via la page accessible à l’adresse suivante https://vipvacancyclub.ca/en/referencing-program/ et suivre la procédure qui y est indiquée.

3.3          Aucune accumulation de Points. Aucun Point ne sera accordé lorsque les modalités et conditions imposées ou convenues avec un fournisseur de l’Agence empêchent l’octroi de Points. L’Agence se réserve le droit de retirer les Points qui auraient été octroyées dans le cadre d’une transaction si elle est subséquemment informée que le fournisseur interdit l’octroi de tels Points.

3.4          Utilisation des Points. Les Points pourront être échangées contre des cartes cadeaux, des cartes prépayées ou des bons de voyage selon ce qui est proposé de temps à autre par l’Agence, selon la procédure décrite sur le site du Service. En aucun cas les Points ne pourront être échangées selon un ratio plus avantageux pour l’Adhérent que sept (7) Points pour chaque dollar (1$) de carte cadeau, de carte prépayée ou de bon de voyage. Les Points n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être converties en aucune monnaie d’échange, sous quelque forme que ce soit. Une fois que l’Adhérent a demandé un échange de Points, aucun changement ou remboursement ne pourra être effectué. Toutes les récompenses sont sujettes aux modalités et conditions qui leur sont applicables et sont fournies telles qu’elles à l’Adhérent, sans déclaration ou garantie de la part de l’Agence. Un frais de 4$ sera chargé pour un échange de Points sous forme de carte de crédit Mastercard prépayée.

3.5          Inactivité. Dans l’éventualité où l’Adhérent n’accumule et n’utilise aucun Point au cours d’une période d’un an, les Points accumulés pourront être annulées par l’Agence suite à la transmission d’un avis d’inactivité au plus 60 jours et au moins 30 jours avant l’annulation des Points en question.

3.6          Aucune cession ni sûreté. Les Points sont incessibles, inaliénables et ne peuvent faire l’objet d’aucune sûreté (incluant les priorités et hypothèques).

4              Autres politiques applicables

4.1          Satisfaction garantie. L’Agence s’engage à rembourser les frais d’adhésion sans poser de question dans les 90 jours de l’adhésion si l’Adhérent n’est pas satisfait de son adhésion et qu’il n’a pas effectué de réservation voyage et qu’il n’a utilisé aucun Point.

4.2          Protection de la vie privée. En adhérant au Service, l’Adhérent consent à ce que l’Agence recueille et utilise ses renseignements personnels conformément à la Politique de protection de la vie privée de l’Agence disponible à l’adresse suivante : https://www. VIPVacancyClub.ca /private. L’Adhérent reconnaît que son adhésion et son utilisation des Services est sujette aux modalités et conditions de cette politique de protection de la vie privée.

4.3          Politiques applicables à la prestation des Services. L’Adhérent reconnaît que d’autres modalités et conditions sont applicable dans le cadre de la prestation des Services, notamment celles concernant les modalités d’achat des voyages et les modalités relatives à leur prestation. L’Adhérent convient de se soumettre et de se conformer à celles-ci en sus des présentes Modalités.

5              Dispositions générales

5.1          Dollar canadien. À moins d’indication à l’effet contraire, toutes les sommes monétaires indiquées dans les Modalités sont en devise ayant cours légal au Canada.

5.2          Communication avec l’Agence. Pour plus d’information concernant les Modalités, le Service ou les Points, l’Adhérent peut communiquer avec l’Agence aux coordonnées suivantes :

Club privilège VIPVacancyClub.ca
Agence de voyage Mont St-Hilaire inc.
321 Laurier, Mont St-Hilaire,
Québec, Canada, J3H 3N8

5.3          Communications de l’Agence. Nous communiquerons avec l’Adhérent à l’adresse qu’il nous aura fournie. Il est de la responsabilité de l’Adhérent d’informer l’Agence de tout changement d’adresse et ou changement de courriel.

5.4          Aucune déclaration ou garantie. L’Agence ne fait aucune déclaration ou garantie à l’exception de ce qui est expressément prévu dans les Modalités.

5.5          Disposition non exécutoire. Dans l’éventualité où une disposition des Modalités serait déclarée invalide ou non exécutoire, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des Modalités n’en seront pas affectés.

5.6          Modification. La totalité des présentes modalités peuvent être modifiées unilatéralement par l’Agence, incluant en ce qui concerne le ratio d’accumulation futur des Points et les biens ou services contre lesquels les Points peuvent être échangés, dans la mesure où l’Agence transmet à l’Adhérent un avis écrit de cette modification au plus tôt 90 jours et au plus tard 60 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Le respect de ces délais n’est toutefois pas requis lorsque la modification est effectuée à l’avantage de l’Adhérent.

5.7          Lois applicables. Les Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables. En adhérant aux Services, l’Adhérent convient de soumettre tout litige se rapportant aux présentes Modalités à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.